- 1. Identification du vendeur
- Société CRYSTAL MUSIC SARL, éditrice des sites www.violon.com et www.guitare.org
Société à Reponsabilité Limitée au capital de 50000 euros, ayant son siège social au 82 Rue Maroulet à Castres. Tél : 05.63.51.18.26 - 2. Présentation des produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CRYSTAL MUSIC ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.
- CRYSTAL MUSIC s'engage à expédier en priorité le produit dans un des coloris présentés sur la fiche article du site internet, dans la limite du stock disponible (sauf demande spécifique du client pour un autre coloris), autrement, le produit d'un autre coloris peut être expédié. N'hésitez pas à nous contacter avant de commander pour vérifier la disponibilité d'un coloris spécifique.
- 3. Prix des produits
- Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. CRYSTAL MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- 4. Commande et paiement
- Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
* Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
* Paiement par chèque
Adressé à l’ordre de la SARL CRYSTAL MUSIC envoyé à SARL CRYSTAL MUSIC- 82 Rue Maroulet - 81100 CASTRES, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Les commandes par chèque seront expédiées à partir de 20 jours après encaissement du chèque.
* Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de la SARL CRYSTAL MUSIC ci-dessous:
Numero IBAN
FR76-1313-5000-8008-0022-3193-558
Code Identification Bancaire BIC_SWIFT
CEPAFRPP313
No. du compte bancaire
13135-00080-08002231935-58
Titulaire du compte
CRYSTAL MUSIC
Nom et domiciliation de la Banque
Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées - * Paiement par mandat administratif
- En rentrant votre numéro de bon de commande de votre administration lors de votre commande sur notre site Internet. Communiquez ensuite par mail ou courrier à CRYSTAL MUSIC votre mandat administratif / bon de commande pour valider l'expédition.
- Pour l'ensemble des modes de paiement, une copie recto / verso en couleur et parfaitement lisible d'un document d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile peut vous être demandé.
- Crystal Music reste propriétaire du bien jusqu'au parfait paiement du prix (clause de réserve de propriété).
- En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, CRYSTAL MUSIC s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
CRYSTAL MUSIC s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
- 5. modalités de livraison
- La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par CRYSTAL MUSIC. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison et en il fait la demande par mail.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.Si nous en avons la possibilité, les articles de commandes différentes seront rassemblés dans un seul colis. Cela permet de réduire le nombre de colis qui sont envoyés et limite les emballages dont le client doit s'occuper à la réception des commandes.
Les articles de commandes différentes peuvent être groupés dans le même colis si les commandes respectent les critères suivants :
- Les commandes sont expédiées à la même adresse.
- Les commandes sont prêtes à l'expédition à peu près au même moment.
Le groupement des commandes dans un seul colis ne changera pas le montant des frais de livraison facturés. Si applicables, les frais de livraison seront facturés séparément pour chaque commande. Cependant, le montant des frais de livraison ne sera pas supérieur à celui qui est indiqué lors de la validation de votre commande.
* Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récepissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir CRYSTAL MUSIC par e-mail à l’adresse en précisant en objet du mail « litige transport » ou par téléphone au 05.63.51.18.26.
* Colis non reçu
- Colissimo et courriers suivis
Si le colis expédié n'est pas parvenu au client, ce dernier doit en faire le signalement par écrit au maximum 3 semaines à partir de la date de l'expédition.
A réception du signalement, Crystal Music procédera à la vérification du suivi du colis ou courrier et engagera une réclamation auprès des services entreprise de la poste si le colis ou le courrier est mentionné comme "non livré". Les informations délivrées par La Poste font foi.
Suite au retour de La Poste, Crystal Music sera en mesure d'avertir le client de l'état de son colis :
- Colis livré
- Colis perdu : dans ce cas, Crystal Music s'engage à renvoyer le colis ou à procéder au remboursement.Les réclamations engagés par Crystal Music feront foi.
Si le colis est mentionné comme "livré" le client devra contacter le service client La Poste. Suite au retour de La Poste, le client pourra transmettre la réponse à Crystal Music. Sans information contraire de La Poste, l'envoi sera considéré comme livré.
Les envois suivis ayant un code postal commençant par 00 et/ou pris en charge par l'armée auront un suivi pour preuve de dépôt uniquement, suite au dépôt, l'envoi sera considéré comme livré. Aucune réclamation en cas de non réception ne peut être prise en compte.
- Courrier sans suivi
Tout envoi expédié via un mode de livraison sans suivi est considéré comme livré. Aucune réclamation en cas de non réception ne peut être prise en compte.
* Colis retournés à Crystal Music
Les colis réexpédiés à Crystal Music pour erreur d'adresse, adresse incomplète ou colis non réclamé seront renvoyés aux client après réception des informations d'adresse corrigées par le client. Les frais de renvoi sont à la charge du client. En cas d'annulation de commande d'un envoi retourné suite à une erreur d'adresse, les frais engagés par Crystal Music lors de l'expédition pourront être conservés.
* Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société CRYSTAL MUSIC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société CRYSTAL MUSIC pourra être faite :
* Par téléphone au numéro : 05.63.51.18.26
* ou par e-mail à l'adresse suivante : en précisant en objet du mail « erreur livraison».
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CRYSTAL MUSIC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société CRYSTAL MUSIC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que CRYSTAL MUSIC aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société CRYSTAL MUSIC, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CRYSTAL MUSIC, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. - 6. Tarifs de livraison
- Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.
- 7. Droit de rétractation
- L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
La rétractation est possible sur l'ensemble des produits à l'exception des fabrication ou montages sur-mesure.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Crystal Music dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement. Crystal Music peut proposer un avoir ou un échange que le consommateur est libre d'accepter. Le montant remboursé incluera le montant d'achat du produit, ainsi que les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix du client d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par Crystal Music. Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine à l'adresse des locaux de Crystal Music. - Dans le cas où le produit est incomplet, abîmé ou détérioré par l'acheteur, y compris lors du transport pour le retour du produit, le client ne peut faire jouer le droit de rétraction. Le produit doit être expédié dans son emballage d’origine et dans un état neuf.
- 8. SAV
- Les frais de retour du produit considéré comme défectueux par le client sont à la charge de ce dernier. Crystal Music prendra en charge les autres frais liés au service après-vente tels que le transport jusqu'au fabricant, et le renvoi du produit au client.
- 9. Reprise
- Crystal Music propose la reprise de votre violon ou alto Gliga dans le cadre de l'achat d'un violon ou d'un alto de taille supérieure ou gamme supérieure. Cette reprise ne peut s'effectuer, en plus d'un nouvel achat comme précédemment mentionné, que dans le cas où l'instrument est en parfait état ou très bon état. La reprise doit être validée par Crystal Music. Si une reprise est proposée, Crystal Music donne un prix estimatif sur photos et déclaration de l'acheteur ; puis le prix de reprise définitif à réception puis inspection de l'instrument sous un délai de 7 jours. L'acheteur est libre d'accepter ou de refuser. Dans le cas d'un refus, les frais de retour de l'instrument sont à la charge de l'envoyeur. La reprise est sous forme de code non cumulable avec une autre remise.
- 10. RGPD
- Nous collectons les données afin d'assurer la livraison de vos commandes, son suivi et notre communication. Les données collectées sont votre noms et prénoms, adresses de livraison et facturation, mail, numéro de téléphone, mode de livraison et type de paiement. Les mots de passe sont cryptés et les informations de paiement ne sont pas collectés par CRYSTAL MUSIC mais uniquement par les systèmes de paiements externes et sécurisés sur Paypal et SystemPay (Caisse d'épargne). La durée de conservation des données que nous collectons sont de 3 à 10 ans selon les supports et selon les impératifs légaux, de garantie de produits ou des reprises d'instruments. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de vos données en contant le service client.
- 11. Responsabilité
- Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CRYSTAL MUSIC n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de CRYSTAL MUSIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CRYSTAL MUSIC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de CRYSTAL MUSIC. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement CRYSTAL MUSIC de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
- 12. Litiges
- Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL CRYSTAL MUSIC, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
- Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.