Conditions Générales de ventes
- 1. Identification du vendeur
- Société CRYSTAL LUTHERIE SARL, éditrice des sites www.violon.com et www.guitare.org
Société à Reponsabilité Limitée au capital de 42000 euros, ayant son siège social au 61 chemin de la Biasse à Monteils. Tél : 05.63.20.46.95 - 2. Présentation des produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CRYSTAL LUTHERIE ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel, seuls les textes le sont.
- CRYSTAL LUTHERIE s'engage à expédier en priorité le produit dans un des coloris présentés sur la fiche article du site internet, dans la limite du stock disponible (sauf demande spécifique du client pour un autre coloris), autrement, le produit d'un autre coloris peut être expédié. N'hésitez pas à nous contacter avant de commander pour vérifier la disponibilité d'un coloris spécifique.
- 3. Prix des produits
- Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. CRYSTAL LUTHERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- 4. Commande et paiement
- Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
* Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
* Paiement par chèque
Adressé à l’ordre de la SARL CRYSTAL LUTHERIE envoyé à SARL CRYSTAL LUTHERIE-61 chemin de la Biasse - 82300 MONTEILS, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande.
* Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de la SARL CRYSTAL LUTHERIE ci-dessous:
Numero IBAN
FR76-1005-7190-5300-0580-3290-111
Code Identification Bancaire BIC_SWIFT
CMCIFRPP
No. du compte bancaire
10057-19053-00058032901-11
Titulaire du compte
CRYSTAL LUTHERIE
Nom et domiciliation de la Banque
CIC MONTAUBAN - En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, CRYSTAL LUTHERIE s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 3 semaines.
CRYSTAL LUTHERIE s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
- 5. modalités de livraison
- La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par CRYSTAL LUTHERIE. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.
Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
* Avarie / Colis manquants
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récepissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir CRYSTAL LUTHERIE par e-mail à l’adresse en précisant en objet du mail « litige transport »ou par téléphone au 05.63.20.46.95
* Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société CRYSTAL LUTHERIE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société CRYSTAL LUTHERIE pourra être faite :
* en priorité par téléphone au numéro : 05.63.20.46.95 du lundi au samdi de 9h45 à 12h15 et de 14h à 19h,
* ou par e-mail à l'adresse suivante : en précisant en objet du mail « erreur livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CRYSTAL LUTHERIE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société CRYSTAL LUTHERIE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que CRYSTAL LUTHERIE aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société CRYSTAL LUTHERIE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CRYSTAL LUTHERIE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. - 6. Tarifs de livraison
- Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.
- 7. Droit de rétractation
- L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. - 8. Responsabilité
- Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CRYSTAL LUTHERIE n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de CRYSTAL LUTHERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par CRYSTAL LUTHERIE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de CRYSTAL LUTHERIE. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement CRYSTAL LUTHERIE de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
- 9. Litiges
- Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL CRYSTAL LUTHERIE, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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